CDD renouvelé deux fois, seuils gelés... Les quatre cadeaux de Manuel Valls aux PME !!!

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Le Premier ministre a dévoilé, ce mardi 9 juin, une série de mesures destinées à relancer l'emploi dans les TPE et PME, en levant les "freins à l'embauche". Annonces emblématiques: le plafonnement des indemnités versées par les prud'hommes et la possibilité de prolonger deux fois un CDD.

La conférence sociale thématique consacrée aux TPE a donc abouti à un train de mesures. Après avoir reçu les 1er et 2 juin syndicats et patronat, le gouvernement vient d'annoncer, mardi 9 juin, ses idées pour relancer l'emploi dans les TPE et les PME. La question est primordiale: un million de TPE emploie trois millions de salariés en France. 

1. Plafonner les indemnités aux prud'hommes

Ce n'est pas véritablement une surprise: déjà abordé dans le cadre de l'examen du projet de loi Macron, le gouvernement va donc introduire un plafond pour les indemnités versées aux prud'hommes. Tout comme le patronat favorable à cette demande, il y voit une façon de lever certains freins à l'embauche. Une mesure censée apaiser la fameuse angoisse des patrons à l'égard des prud'hommes. 

 
Les indemnités versées aux salariés en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse seront donc plafonnées pour les PME. Le plafonnement variera selon la taille de l'entreprise et l'ancienneté du salarié. Des cas "graves" comme le harcèlement ou les discriminations ne sont pas concernés par cette mesure 

 

2. Renouveler les CDD deux fois au lieu d'une

Cette demande était récurrente chez le patronat. Le gouvernement a donc décidé de suivre ses préconisations et propose de permettre aux employeurs de renouveler deux fois les CDD au lieu d'une seule fois actuellement. En revanche, la durée maximale du contrat à durée déterminée (18 mois) ne bouge pas. Un amendement sera présenté dans le projet de loi Rebsamen.  

 

3. Gel des seuils sociaux pendant trois ans

Manuel Valls a également annoncé une sorte de moratoire de trois ans sur les seuils sociaux pour les entreprises allant jusqu'à 50 salariés. Le franchissement de certains seuils (10, 20 ou 50 salariés) entraine de nouvelles obligations que les chefs d'entreprise dénoncent régulièrement. Le passage au nombre supérieur ne déclenchera donc pas "de prélèvements fiscaux ou sociaux supplémentaires", a précisé Manuel Valls.  

 

4. Prime de 4 000 euros pour l'embauche d'un premier salarié

Entre le 15 juin 2015 et le 15 juin 2016, toute embauche en CDI ou CDD de plus de 12 mois d'un premier salarié dans une TPE ou une PME qui n'en comptait pas jusqu'alors entraînera le versement d 'une prime de 4 000 euros. 2 000 euros seront versés la première année et 2 000 euros le seront la suivante. Les entreprises n'ayant pas eu de salarié depuis plus d'un an sont aussi concernées par ce geste.  


http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/deux-cdd-au-lieu-d-un-seuils-geles-les-quatre-cadeaux-de-manuel-valls-aux-pme_1687663.html#ecEOlUBhjkpKxbft.99



09/06/2015
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