La censure du gouvernement a eu deux conséquences : la démission de Michel Barnier et la suspension d'une partie des travaux du Sénat. L'un d'eux concernait les titres-restaurant.

Trois semaines et puis s’en va. Alors que les députés avaient récemment adopté une proposition de loi prolongeant l’utilisation des titres-restaurant au supermarché, la censure du gouvernement puis la démission de Michel Barnier ont rebattu les cartes sur la table.

Contrairement à ce qui avait été voté le 20 novembre, en 2025, il sera finalement impossible pour presque six millions de Français de sortir leurs titres-restaurant (Ticket restaurant d’Edenred, Chèque déjeuner du Groupe Up, Pass restaurant, Chèque de table…) au moment de payer les courses alimentaires.

Une utilisation élargie, plusieurs fois rallongée

Comme leur nom l’indique, les titres-restaurant étaient initialement conçus pour (aider à) régler son repas au restaurant, sous certaines conditions. « En supermarché, on pouvait acheter uniquement des produits consommables directement, comme les salades préparées ou des sandwichs », explique à actu.fr Jean-Michel Rousseau, vice-président de la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR).

Puis, dans le sillage de la crise du Covid-19 et de la fermeture forcée des établissements, le gouvernement avait validé en 2022 un élargissement de leur usage en supermarché, « pour payer des produits alimentaires bruts : pâtes, riz, farine, œufs », énumère Jean-Michel Rousseau.

Cette dérogation a été plusieurs fois rallongée et devait prendre fin au 31 décembre 2024. Ce que les consommateurs déploraient (et que les restaurateurs soutenaient). Les premiers avaient cependant pu obtenir gain de cause, par le biais de la proposition de loi n° 532 déposée le 4 novembre 2024.

Le texte, adopté deux semaines après par les députés, prévoyait une fin de la dérogation le 31 décembre 2025, accordant donc une année supplémentaire pour utiliser les titres-restaurant pour faire ses courses alimentaires en supermarché.

En quoi c’est une conséquence de la censure ?

Mais ça, c’était sans compter l’adoption d’une mention de censure à l’encontre du gouvernement, entraînant deux conséquences. La première (déjà actée le 4 décembre) est la démission du gouvernement, présentée par le Premier ministre, conformément à l’article 50 de la Constitution.

La seconde : « les travaux du Sénat en séance publique sont ajournés », avait confirmé la chambre haute dans la foulée. Or, si la proposition de loi n° 532 a été adoptée par l’Assemblée nationale, elle n’avait pas encore obtenu le feu vert des sénateurs.

En conséquence, les travaux du Sénat en séance publique sont ajournés. Il appartiendra au Président du Sénat de convoquer la Conférence des Présidents pour fixer la date de reprise des travaux.

« Un processus législatif qui s’arrête »

En l’absence de vote définitif et conforme des parlementaires d’ici la fin de l’année 2024, pas de mise en application donc. « J’ai vraiment un doute sur ce qui va se passer. Le 31 décembre approche et la loi n’est pas tombée », souffle Jean-Michel Rousseau.

Au-delà de ça, « c’est un processus législatif qui s’arrête », estime encore le vice-président de la CNTR, pour qui « tout dépendra du nouveau gouvernement ».

La proposition de loi est suspendue. Pour qu'il passe, il faut que le Sénat et l'Assemblée nationale se rapprochent, retravaillent ensemble et s'accordent sur un même texte (le Sénat veut prolonger d'un an, l'Assemblée de deux ans). Il faut ensuite que la loi soit adoptée dans les règles : avec un ministre sur le banc des ministres. Or, sans gouvernement...

 

Reste maintenant à ressortir la liste de produits initialement éligibles aux titres-restaurant dans les supermarchés et à « mettre à la page les commerces concernés ». Et à se passer bientôt, provisoirement ou définitivement, de sa « carte resto » ou de ses « tickets resto » pour certaines de vos courses.

Source : https://actu.fr/economie/titres-restaurant-finalement-on-ne-pourra-plus-les-utiliser-au-supermarche-en-2025-malgre-la-loi-votee_61975525.html