Retour sur l'expertise pour risque grave sur les risques psychosociaux à pôle emploi

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


24/10/2019


Mobilisation contre l'extrême droite !

tract manifs de samedi

tract manifs de samedi

 

 


14/06/2024
0 Poster un commentaire

Jours de congés supplémentaires : Mise en œuvre de la décision de la cour européenne !

maladie cours européenne

 

maladie cours européenne

 

 


14/06/2024
0 Poster un commentaire

La vérité sur le RN et l'extrême droite !

1
2
3
4
5
6

 

 


14/06/2024
0 Poster un commentaire

Face à l'urgence


12/06/2024
0 Poster un commentaire

Face au danger de l’extrême droite et pour la battre, la FSU déterminée à bâtir l’unité

CPFSU

 

 

 


12/06/2024
0 Poster un commentaire

La FSU, la CFDT, la CGT, l’UNSA et Solidaires appellent à manifester le plus largement possible ce week-end.


12/06/2024
0 Poster un commentaire

Le Conseil d'État confirme le caractère de maladie professionnelle du "burn out" !

burn out

En mai 2019 nous relevions que le burn-out avait fait son entrée dans la classification internationale des maladies de l’OMS, Organisation mondiale de la santé, ce qui contredisait l'affirmation de la ministre du Travail Muriel Pénicaud qui avait affirmé, avec le ton péremptoire qui a caractérisé sa pratique ministérielle " L’OMS a dit que ce n’était pas une maladie professionnelle " (voir Le burn out reconnu comme maladie professionnelle par l'OMS. Muriel Pénicaud devra modifier son discours)

Cinq ans plus tard le Conseil d'État dans sa Décision n° 469089 a donné raison à une patiente dont le diagnostic de "burn out" était contesté par la  chambre disciplinaire de première instance du Grand Est de l'ordre des médecins, décision confirmée par la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins

La plus haute juridiction administrative a reconnu la légitimité des arrêts de travail signés à des salariés, chez qui le médecin avait diagnostiqué un burn out. Les arrêts de travail n'étaient donc pas de "Complaisance" comme s'en était plaint l'employeur, mais bien la conséquence d'un épuisement professionnel. La décision de l'ordre des médecins est donc annulée.

Notons que l'employeur concerné est la société Envie 2 E Lorraine, une entreprise d'insertion emblématique

Source : https://blogs.alternatives-economiques.fr/abherve/2024/06/04/le-conseil-d-etat-confirme-le-caractere-de-maladie-professionnelle-du-burn-out


07/06/2024
0 Poster un commentaire

ANALYSE : Avec la réforme, près de 230 000 chômeurs seraient exclus de l’indemnisation.

La nouvelle réforme de l'assurance chômage réalise principalement des économies en excluant les demandeurs d’emploi de l’indemnisation, explique l'économiste Michaël Zemmour.

Le gouvernement annonce une nouvelle réforme de l’assurance chômage, sans en détailler les effets sociaux, alors qu’il chiffre précisément les économies qu’il compte réaliser. En l’absence d’une documentation précise de la réforme, on peut toutefois calculer des ordres de grandeur sur le nombre de personnes concernées par une perte de droits.

A un premier niveau, c’est l’ensemble des salariés qui est touché par une perte de protection. En effet, l’assurance chômage ne vaut pas uniquement pour les prestations qu’elle verse effectivement aux personnes au chômage.

Elle constitue aussi une protection pour l’ensemble des salariés en emploi, « au cas où » le risque de perte d’emploi se réaliserait. C’est bien le principe d’une assurance (même d’une assurance sociale), que d’offrir une garantie, et donc de constituer une forme de sécurité, même lorsque le risque est encore virtuel.

 

Le risque chômage, bien que très inégalement distribué (les moins qualifiés, les salariés les plus jeunes, les seniors notamment sont particulièrement touchés), est un risque effectif pour l’ensemble des salariés du privé et les contractuels du public (hors CDI). En pratique, à l’échelle d’une carrière, plus de la moitié des salariés fait l’expérience d’une période relativement longue (50 jours ou plus) de chômage indemnisé.

Robinet d’arrivée et de sortie fermé

Le gouvernement annonce viser, en régime de croisière des économies de 3,6 milliards d’euros par an. L’Unédic estimant à 34 milliards d’euros le budget des indemnités chômage pour 2024, l’économie est donc de l’ordre de 10 % du montant total des allocations versées.

La réforme joue principalement sur le droit à indemnisation, en limitant d’une part l’accès à l’assurance chômage (8 mois d’emploi nécessaires sur 20 mois pour être indemnisé, au lieu de 6 mois sur 24 mois actuellement), en raccourcissant les durées maximales d’indemnisation (-3 mois par rapport à la situation actuelle pour les moins de 53 ans ; -7,5 mois pour les 53-54 ans, -12 mois pour les 55-56 ans, 4,5 mois pour les plus de 57 ans).

En somme, la réforme réalise principalement des économies en excluant les demandeurs d’emploi de l’indemnisation, à l’entrée ou en précipitant la sortie d’indemnisation.

Elle aura sans doute aussi des effets sur les montants d’allocation (à la baisse ou à la hausse selon les cas), du fait du changement de période de référence mais les économies réalisées de ce côté seront sans doute plus modestes, au contraire de ce qui s’est passé avec la réforme de 2019-2021 qui a considérablement fait chuter le montant des droits.

En simplifiant raisonnablement, on peut donc estimer qu’une réforme qui réalise 10 % d’économie essentiellement en limitant les périodes d’indemnisation, va donc, un mois donné réduire de 10 % le nombre de personnes indemnisées. C’est-à-dire de l’ordre de 230 000 personnes en moins qui percevront une allocation chaque mois. De mars 2023 à février 2024, il y a eu en effet en moyenne 2,3 millions de personnes indemnisées chaque mois par l’assurance chômage, hors personnes en formation.

Il s’agit là d’un ordre de grandeur : cela peut être un peu moins si le montant des allocations était fortement affecté à la baisse ; mais c’est probablement un peu plus, car les personnes qui seront le plus touchées par la perte de droits (jeunes, précaires, chômeurs inscrits depuis plus d’un an), sont aussi les celles ayant des indemnités plus faibles, il faut donc qu’elles soient plus nombreuses à être concernées pour réaliser les mêmes économies. A l’inverse, les seniors vont perdre sans doute beaucoup plus que la moyenne, ce qui peut aller dans l’autre sens.

Mais ce chiffre peut tout de même être mis en perspective : le gouvernement a dit – il semblerait qu’il ne l’évoque plus… – envisager une réduction du chômage de l’ordre de 90 000 personnes un mois donné du fait de sa réforme, ce qui correspondrait à une baisse de chômage de…0,3 point1. On peut discuter de cette estimation (je n’en connais pas la source) mais ce qu’on peut dire, c’est que le nombre de personnes qui vont perdre leur indemnité chômage est de l’ordre de deux fois et demi supérieur.

Près de 230 000 chômeurs indemnisés en moins pour 90 000 emplois créés en plus ?

Créations d'emploi et demandeurs d'emploi exclus de l'indemnisation provoqués, estimation de l'impact de la réforme de l'assurance chômage
 

Lecture : Les économies réalisées par la réforme en plein régime se font par l’exclusion de l’ordre de 230 000 personnes de l’indemnisation chaque mois. Le gouvernement dit viser la création de 90 000 emplois par cette mesure.

Par ailleurs, il faut garder en tête que si la réforme conduit à réduire le chômage, c’est en partie au prix d’un salaire moindre ou d’emplois courts, ce qui n’est pas une bonne chose, même du point de vue du fonctionnement du marché du travail. Mais c’est un second sujet…

Source : https://www.alternatives-economiques.fr/reforme-pres-de-230-000-chomeurs-seraient-exclus-de-lindemnisatio/00111352


07/06/2024
0 Poster un commentaire

Assurance chômage : un jeu de massacre en 10 graphiques

Très sévère, la nouvelle réforme de l’assurance chômage aura des conséquences dramatiques pour nombre de chômeurs. Personne ne sera épargné, mais ce sont les jeunes, les demandeurs d’emploi âgés et les plus précaires qui seront particulièrement touchés.

Jamais, depuis 66 ans qu’existe l’assurance chômage, une réforme n’aura autant brutalisé les salariés privés d’emploi et jamais un gouvernement n’aura manié le bâton de manière aussi répétée. Ces superlatifs ont, il est vrai, déjà été largement utilisés pour qualifier les précédents coups de rabot de 2019-2021 puis de 2023. Pour autant, ces trois secousses telluriques rapprochées donnent une idée de la magnitude du séisme pour toutes celles et ceux qui vivront un jour un épisode de chômage.

Elles donnent également un aperçu de l’ampleur de la réforme budgétaire amorcée par l’exécutif. Grâce aux tours de vis antérieurs, l’Unédic tablait sur des excédents de plus de 11 milliards en 2027. Cette dernière réforme devrait lui apporter 3,6 milliards d’euros d’économies supplémentaires par an, en rythme de croisière. De quoi permettre au gouvernement, qui avance ce chiffrage, de continuer à ponctionner dans les caisses de l’assurance chômage.

Il aurait d’ailleurs tort de s’en priver : faire les poches des chômeurs est l’opération la plus simple et la plus rapide pour tailler dans la protection sociale sans que les syndicats, gestionnaires de l’Unédic, n’aient la capacité de mobiliser l’opinion pour la cause des demandeurs d’emploi.

La petite musique a fini par infuser. Afin de « valoriser encore plus le travail », selon les propos du Premier ministre, et différencier – encore plus – les actifs occupés des actifs inoccupés, ces derniers sont pressés de contribuer à la quête du « plein-emploi » en revoyant leurs ambitions à la baisse et en acceptant quantité de postes vacants.

La purge va donc s’appliquer, malgré l’absence d’évaluation complète des précédentes réformes. Et tant pis si les études scientifiques qui portent sur les comportements de populations marginales de chômeurs servent de boussole pour changer les règles pour le plus grand nombre.

D’autres indicateurs sur la situation des demandeurs d’emploi mériteraient pourtant une analyse approfondie, avant de limiter leur accès à une protection. Illustration en dix graphiques.

1/ Des conditions d’indemnisation toujours plus drastiques

Depuis les annonces dominicales du Premier ministre le 26 mai dernier, les demandeurs d’emploi savent à quoi s’en tenir. Un décret « de jointure » entre deux réformes sera publié le 1er juillet, mais dès le 1er décembre prochain, date d’entrée en application des nouvelles règles, les moins de 57 ans devront avoir cumulé l’équivalent de 8 mois d’activité au cours des 20 derniers mois pour prétendre à une allocation chômage, ce qui signifie concrètement avoir travaillé presque un jour sur deux (40 %), contre 6 mois sur 24 mois précédemment (25 % du temps).

Et elle n’est pas si loin l’époque où ils devaient justifier de 4 mois de travail sur les 28 derniers mois (soit 14 % du temps). Dit autrement, en moins de quatre ans, les demandeurs d’emploi devront avoir travaillé trois fois plus sur une période plus courte pour espérer être indemnisés.

Un accès à l’indemnisation toujours plus restrictif

Durée de cotisation, période de référence exigée et durée maximale d'indemnisation, en mois, selon l'âge des demandeurs d'emploi
 

Mais une fois cette première épreuve franchie, une autre les attend : ils ne conserveront plus leur allocation aussi longtemps qu’aujourd’hui. Leur durée maximale d’indemnisation, déjà ramenée en 2023 à 18 mois, passera à 15 mois.

La sanction sera particulièrement lourde pour les seniors. Non seulement le gouvernement fait disparaître les bornes de 53 ans et de 55 ans à l’entrée du système (il ne subsiste plus que deux régimes : les moins et les plus de 57 ans) mais il les précipite plus vite vers la sortie. Un demandeur d’emploi de 56 ans verra sa durée d’allocation réduite quasiment de moitié (de 27 à 15 mois). Et ce sera 22,5 mois maximum pour les plus de 57 ans (contre 30 mois auparavant).

Avec une période de référence restreinte, les périodes travaillées prises en compte pour le calcul de l’allocation deviennent moins nombreuses. S’ajoute à cela la volonté du gouvernement d’appliquer la règle de la contracyclicité en vigueur depuis février 2023. En vertu d’un taux de chômage passé sous la barre des 9 %, la durée maximale d’indemnisation avait déjà été réduite de 25 %. Elle l’est à nouveau.

Et ce n’est pas fini. Dans la mesure où le taux de chômage atteindrait 6,5 %, cette durée maximale serait de 12 mois pour tout le monde et de 18 mois pour les plus de 57 ans.

2/ L’illusion du « standard » européen

Dans l’argumentaire de Matignon, la réforme a également pour ambition de se mettre aux « standards européens ». Sauf qu’il n’existe pas véritablement de standards européens en matière d’assurance chômage. Chaque système possède ses propres règles.

Le modèle danois peut certes apparaître comme le plus favorable (aucune durée minimale de cotisation n’est exigée, il faut avoir gagné au moins 33 000 euros au cours des trois dernières années), celui des Britanniques comme le plus restrictif (les demandeurs d’emploi reçoivent un montant forfaitaire quel que soit leur ancien salaire), mais aucun régime n’est véritablement « généreux », constatent deux chercheurs, Baptiste Françon et Jean-Marie Pillon, qui ont étudié les différents modèles européens.

Chaque pays organise ainsi l’éviction de certaines catégories de demandeurs d’emploi en fonction des caractéristiques de son marché du travail et tous les paramètres doivent être observés – conditions d’ouverture des droits, durée maximale de l’indemnisation, dégressivité des allocations, taux de remplacement calculé en fonction du salaire précédemment perçu, etc. – si l’on veut comparer finement les pays entre eux.

La France a beau se rapprocher effectivement de l’Allemagne en matière d’ouverture des droits, outre-Rhin, les chômeurs perçoivent plus longtemps leur allocation et leur taux de remplacement est également plus élevé.

Gabriel Attal, qui citait l’exemple de la Belgique, omet de préciser qu’après une période maximale de 48 mois durant laquelle le montant de l’allocation décroît, les chômeurs belges ont en théorie droit à une indemnisation illimitée !

Des systèmes d’assurance chômage hétérogènes en Europe

Durée de cotisation, période de référence exigée et durée maximale d'indemnisation, en mois, selon les pays

07/06/2024
0 Poster un commentaire

Décimer les chômeurs, la méthode du gouvernement pour le plein-emploi !

chomage

 

Y a-t-il des études qui donnent raison au gouvernement qui entend à nouveau, pour encourager l’emploi, réduire massivement les droits des salariés en matière d’assurance chômage ?

La réponse la plus commune est – à juste titre – qu’il existe beaucoup d’incertitudes. Certaines études répondent plutôt positivement. D’autres aboutissent à des résultats très réservés. Les économistes seraient donc « partagés » et donneraient raison tour à tour au gouvernement ou à ceux qui s’opposent à sa réforme.

Ce qui est surprenant dans la question « des études » c’est qu’elle n’insiste que sur un résultat – « créer de l’emploi » ou faire « baisser le chômage » – en occultant la question des moyens pour y parvenir. Implicitement, c’est considérer que la fin justifie n’importe quel moyen. A moins d’avoir un rapport religieux au plein-emploi, il convient pourtant de rapporter les bénéfices aux coûts, et les moyens mis en œuvre aux finalités poursuivies.

Un bazooka pour écraser une mouche

De ce point de vue, il suffit d’écouter les autrices des études mobilisées par le gouvernement pour se convaincre que le coût social est disproportionné au regard de la faiblesse du gain espéré.

Citons d’abord Daphné Skandalis, enseignante à l’Université de Copenhague, qui explique qu’« en durcissant les conditions d’éligibilité ou encore en révisant à la baisse le taux de remplacement, on obtient un petit effet sur la durée de chômage des assurés concernés. En Europe, une dizaine d’études évaluent l’effet médian à quatre jours pour un mois d’allocation ». Un bazooka est donc nécessaire pour écraser une mouche : une baisse des droits d’un mois pour une reprise d’emploi accélérée de quatre jours. Par ailleurs, précise-t-elle, il convient d’ajouter au coût social une « qualité de l’emploi » détériorée.

Mais c’est surtout Alexandra Roulet dont il convient d’écouter attentivement les propos. L’ancienne conseillère à Matignon et à l’Elysée est également l’autrice de la principale étude sur laquelle s’appuie le gouvernement pour justifier la baisse des droits. Persuadée que réduire les droits permet de créer des emplois, elle considère toutefois qu’il faut être attentif à l’équilibre entre l’effet « positif » de la réforme, le « renforcement des incitations à trouver les emplois » et ses deux effets négatifs : la mauvaise qualité de l’emploi retrouvé d’une part, « la pauvreté pour des gens qui se trouveraient sans emploi et se retrouveraient non indemnisés » d’autre part.

Peut-on mesurer ces effets ? A ce jour, on ne dispose d’aucune évaluation sérieuse. Néanmoins, les chiffres avancés par le gouvernement, quoique non sourcés, permettent de s’en faire une première idée.

Du côté des « incitations », le gouvernement avance le chiffre de 90 000 emplois vacants qui retrouveraient preneurs grâce à la réforme.

Du côté du coût social, ce sont 3,6 milliards d’euros d’économies qui sont anticipés par le gouvernement soit un ordre de grandeur de 10 % des allocations servies par l’Unedic (35 milliards d’euros en 2023). On peut raisonnablement penser, comme le fait l’économiste Michaël Zemmour, que la proportion de personnes qui seront exclues des allocations servies par l’assurance chômage représente également un ordre de grandeur de 10 % soit un chiffre de l’ordre de 200 000 à 300 000 personnes.

Il faut prendre la mesure de ce que signifient ces chiffres. La stratégie presque avouée du gouvernement est de parvenir à inciter 90 000 personnes à accepter un emploi dont elles ne voulaient pas a priori en privant 200 000 ou 300 000 personnes de toute ressource.

En est-on là ? En est-on à accroître le nombre de pauvres de plusieurs centaines de milliers de personnes pour convaincre quelque 90 000 personnes de prendre un emploi qu’elles auraient refusé sans cette menace de se trouver sans revenu ?

Une décimation à la romaine

Dans la légion romaine, pour punir les soldats qui refusaient d’affronter l’ennemi et motiver les autres, on pratiquait la décimation : un soldat sur dix, désigné de façon aléatoire, était exécuté. Mutatis mutandis, c’est le type de management des salariés que le gouvernement entend emprunter en privant de toute ressource, pour l’exemple, un chômeur indemnisé sur dix (autrement dit des centaines de milliers de personnes) pour « motiver » quelques salariés au chômage d’accepter ces « emplois vacants » dont personne ne veut.

Au sens le plus littéral, décimer les allocataires de l’assurance chômage est la dernière idée du gouvernement pour lutter contre le chômage. On pourra lui concéder qu’en effet, ça, on n’avait jamais essayé.

Ce plein-emploi précaire et sans droits est-il vraiment désirable ? Pour qui l’est-il à part pour le gouvernement qui pourra s’enorgueillir de « chiffres » du chômage plus flatteurs ? Il n’est certainement pas désirable pour la portion minoritaire des salariés qui retrouveraient un emploi dont ils n’auraient pas voulu en l’absence de menace.

Certainement pas non plus pour la portion beaucoup plus importante des salariés au chômage pour laquelle le bilan sera purement et simplement de passer d’un chômage indemnisé au RSA ou à l’absence de toute ressource. Comment le gouvernement peut-il assumer cette politique des « fusillés (sociaux) pour l’exemple » ?

Les défenseurs de la réforme, à l’instar de Catherine Vautrin, expliquent qu’il s’agit de faire le bonheur des chômeurs malgré eux : selon elle « l’émancipation passe par l’emploi et ce n’est pas une liberté de bénéficier d’allocations chômage ».

Un mauvais emploi vaut donc mieux qu’aucun emploi. Cette représentation surplombante et condescendante des salariés au chômage, si elle était vraie, serait déjà problématique. Mais la politique proposée ne consiste en rien à faire le bonheur de 90 000 salariés malgré eux en leur agitant sous le nez – et seulement sous le leur – le spectre de la perte de droits. Il s’agit de priver 200 000 ou 300 000 personnes de toute ressource pour organiser une menace susceptible d’en convaincre seulement le tiers de reprendre ces emplois.

L’exécutif pense-t-il que les salariés n’ont pas suffisamment conscience des périls de la pauvreté pour leur vie ? Est-il bien nécessaire d’en rajouter ? Considère-t-il que davantage de pauvreté, davantage d’expulsions locatives, davantage d’interdits bancaires, davantage de SDF dans nos métros et dans nos rues est vraiment ce dont la société française a besoin pour se convaincre d’aller vers le plein-emploi ?

Est-il nécessaire de grossir encore les rangs des sans droits et sans ressources pour convaincre les salariés de l’impérieuse nécessité, pour vivre et faire vivre dignement les leurs, de « traverser la rue » ?


07/06/2024
0 Poster un commentaire

Quoi de neuf au CSE : Séance du 30 Mai 24

CSE Séance 30 Mai

 

CSE Séance 30 Mai

 

 


03/06/2024
0 Poster un commentaire

Explication vote MSA

12

 

 


03/06/2024
0 Poster un commentaire

ASC Mai : les projets du SNU !

ASC SNU-FSU Février 2024

 

 


03/06/2024
0 Poster un commentaire

Le SNU FSU vous informe : Assurance Chômage

Design sans titre

 

 


30/05/2024
0 Poster un commentaire



Recommander ce blog | Contact | Signaler un contenu | Confidentialité | RSS | Espace de gestion