Proposition phare du NFP, l’abrogation de la réforme des retraites semble hors d’atteinte après la réélection de Yaël Braun-Pivet au perchoir. Même si la gauche arrive à Matignon, revenir sur le texte paraît très difficile sans majorité.

La députée Renaissance Yaël Braun-Pivet a été réélue au perchoir de l'Assemblée nationale grâce à une alliance avec les LR, le 18 juillet 2024. Emmanuel Macron ayant déclaré qu'il nommerait un ou une premier ministre en fonction des forces en présence à l'Assemblée, un gouvernement de droite pourrait être nommé et la perspective d'une abrogation de la réforme des retraites s'éloignerait à grands pas.

Tout au long de la campagne de ces législatives anticipées, la mesure a été un marqueur fort : « Nous abrogerons la réforme des retraites dans les quinze jours après notre arrivée au pouvoir », avait promis le Nouveau Front populaire (NFP).

En un temps record, la gauche unie avait même réussi à boucler le financement d’un retour à 62 ans, comme nous l’expliquions dans cet article.

Mais ce jeudi 18 juillet, l’hypothèse de l’abrogation de la réforme des retraites ne semble plus tenir qu’à un fil : la macroniste et présidente sortante de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a été réélue au perchoir avec 220 voix grâce à une alliance avec les LR, tandis que le candidat de l’union de la gauche, André Chassaigne est arrivé deuxième, avec 207 voix. 

Un moment décisif pour la composition du futur gouvernement. L’Elysée, peu après les résultats du second des législatives, avait fait savoir que « conformément à la tradition républicaine, le président de la République attendra la structuration de la nouvelle Assemblée nationale pour prendre les décisions nécessaires ».

Alors que rien n’oblige le chef de l’Etat à choisir un ou une première ministre issue du NFP, arrivé en tête du second tour des législatives, un gouvernement de droite pourrait se dessiner.

Au NFP, certains continuent malgré tout à y croire. Interrogés par Le Monde, Alexis Corbière assure par exemple que « ce n’est pas fichu », Marine Tondelier estime que « la guerre pour Matignon n’est pas perdue », Sandrine Rousseau plaide encore pour « proposer vite un nom pour Matignon ».

Désormais, le choix de la ou du futur·e Premier·e ministre est déterminant. L’union de la gauche doit encore s’entendre pour proposer un·e candidat·e. Deux noms sont pour l’heure évoqués : Huguette Bello, présidente du conseil régional de La Réunion d’une part, Laurence Tubiana, économiste, diplomate et architecte de l’accord de Paris sur le climat d’autre part.

Mais une fois cet obstacle de taille surmonté, un ou une Premier·e ministre de gauche devrait encore affronter nombre d’écueils pour revenir sur l’âge de départ à 64 ans.

1/ Une abrogation impossible par décrets

Dans son programme, le Nouveau Front populaire propose d’abroger la réforme des retraites par décret. Bien que ce point ait suscité de nombreux débats parmi les constitutionnalistes ces dernières semaines, emprunter cette voie apparaît inenvisageable.

Dans la Constitution, on retrouve en effet deux domaines de compétences : ce qui relève du Parlement, donc de la loi et ce qui relève du gouvernement, c’est-à-dire du règlement.

La réforme des retraites étant passée par une loi de financement de la Sécurité sociale rectificative (LFSSR), celle-ci tombe dans le champ de compétence du Parlement. Or « ce qui a été fait par la loi, ne peut être défait que par une loi », explique Anne-Charlène Bezzina, maîtresse de conférences en droit public.

« Un nouveau décret ne pourrait pas remettre en cause le décret d’application d’une loi, c’est-à-dire les modalités qui font qu’une loi est applicable. Rendre la loi inapplicable par un nouveau décret serait illégal », complète Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’université Paris-Panthéon-Assas.

Quelques marges de manœuvre seraient possibles : certains points marginaux de la réforme pourraient être modifiés par décret. Et il serait possible d’agir un peu sur le calendrier d’application. Le retarder, mais dans une moindre mesure.

« Car on ne peut pas suspendre une loi par décret ou refuser d’édicter les règlements d’exécution », indique Geoffroy Herzog, maître de conférences en droit public.

Le Premier ministre a une obligation juridique d’exécuter les lois dans un délai raisonnable. S’il ne le respecte pas, le Conseil d’Etat peut prononcer une injonction à exécuter la loi.

En somme, la voie des décrets ne permettrait pas de revenir sur la retraite à 64 ans.

« Le dispositif, dans son équilibre global, étant assis sur la loi, il ne pourra être totalement abrogé et l’on pourra revenir à zéro avec un nouvel âge de départ, un âge pivot, etc. qu’à partir du moment où une nouvelle loi sera prise, note Anne-Charlène Bezzina. Il n’y a pas de suspens sur cette question. »

2/ Le vote d’une nouvelle loi, compliqué sans majorité

Revenir sur la réforme devrait donc passer par une loi, qu’il s’agisse d’une loi générale ou d’une loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS). Mais pour la voter, encore faut-il disposer d’une majorité à l’Assemblée nationale.

« D’un point de vue strictement arithmétique, au vu de la composition de l’Assemblée, abroger la réforme est tout bonnement impossible aujourd’hui » – Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’université Paris-Panthéon-Assas

Or, comme l’a encore rappelé l’élection de la présidente de la chambre basse ce 18 juillet, aucun groupe n’y a la majorité. Le Nouveau Front populaire compte un peu plus de 180 députés, cela ne suffirait pas à voter un nouveau texte.

Le soutien d’élus d’autres bords politiques serait nécessaire. Mais comme le rappelle Benjamin Morel, « LR et Renaissance étaient les premiers à soutenir l’allongement de l’âge de départ. Un scénario dans lequel les députés de droite se disent tout à coup que la réforme des retraites est une bonne idée paraît peu probable ».

Ce qui fait dire au constitutionnaliste que « d’un point de vue strictement arithmétique, au vu de la composition de l’Assemblée, abroger la réforme est tout bonnement impossible aujourd’hui ».

3/ Une réaction du Conseil constitutionnel ? Peu crédible

Si ce n’est pas à l’Assemblée, l’abrogation de la réforme pourrait se faire via le Conseil constitutionnel. Ce dernier a en effet le pouvoir de censurer une loi qui est contraire à la Constitution et il peut « délégaliser » un élément qui aurait été « faussement pris » dans le domaine de la loi.

Concrètement, le gouvernement pourrait demander aux sages de la rue de Montpensier de trancher pour « déclasser » la disposition de l’âge légal de départ : l’exécutif jugerait qu’elle aurait été placée par erreur dans la LFSSR et qu’elle aurait dû être prise par acte administratif, donc par décret.

« Mais j’y crois très peu, confie Anne-Charlène Bezzina. Car cette disposition de l’âge, au vu de la Constitution, ne m’apparaît pas "faussement légale". »

Geoffroy Herzog partage les réserves de sa consœur juriste :

« Cela dépend toujours de l’interprétation du Conseil constitutionnel, mais au vu de ses récentes décisions, il est quasiment sûr qu’il ne reviendrait pas sur cette disposition de l’âge. »

4/ L’impopulaire 49.3

Resterait à un gouvernement NFP le passage en force : l’usage de l’article 49.3. C’est-à-dire faire adopter un texte, sans vote par l’Assemblée nationale, comme l’a fait à de multiples reprises le gouvernement macroniste.

Interrogé par France Info, le chef de file du Parti socialiste, Olivier Faure, n’a pas exclu cette hypothèse :

« 80 % des Français étaient hostiles à cette réforme. Je pense que chacun comprendrait que ce qui a été imposé par le 49.3 peut être éventuellement aussi défait par 49.3. »

L’option ne fait pas toutefois pas l’unanimité côté NFP, comme l’illustre la réaction de Sandrine Rousseau, sur BFM TV :

« Le Nouveau Front populaire ne gouvernera pas par 49.3. Nous respecterons l’Assemblée nationale dans sa souveraineté, et dans sa capacité à faire des amendements », a-t-elle assuré.

Légalement, en tout cas, pour une nouvelle loi sur les retraites, « utiliser le 49.3 serait possible, reprend Anne-Charlène Bezzina. Dès lors que l’on est sur un texte financier, ça l’est. S’il s’agit d’un texte non financier, on peut aussi y avoir recours mais qu’une seule fois par session, donc il faut bien choisir ».

Cette hypothèse serait malgré tout politiquement risquée pour l’exécutif :

« Il s’exposerait au risque d’une motion de censure de la part de l’opposition. Des Républicains déjà et de Renaissance puisqu’il s’agirait de retoucher à une réforme emblématique du quinquennat Macron », commente Geoffroy Herzog.

Encore faut-il que l’union de la gauche s’accorde pour proposer un·e candidat·e unique pour Matignon et qu’Emmanuel Macron l’accepte. Or, ce dernier a laissé entendre qu’il tiendrait compte des votes pour le perchoir avant de prendre sa décision.

Les macronistes, alliés aux LR, pourtant désavoués dans les urnes, pourraient se retrouver au sein d’un gouvernement. Dans ce cas de figure, nul doute que les retraites ne seront pas la priorité de la droite aux affaires…

Audrey Fisné-Koch - Source : https://www.alternatives-economiques.fr/abroger-reforme-retraites-une-mission-devenue-impossible/00111919

L’attente a duré, mais le Nouveau Front populaire (NFP) a désigné, mardi 23 juillet, sa candidate pour le poste de Première ministre. Après le rejet, faute d’unanimité au sein de la coalition, des noms d’Huguette Bello et de Laurence Tubiana, c’est Lucie Castets que le NFP propose pour Matignon.

Si cette haute fonctionnaire n’était que peu connue du grand public quand son nom a été dévoilé, elle peut se prévaloir d’un engagement en faveur des services publics et de la justice fiscale. Elle a en effet cofondé le collectif Nos services publics en avril 2021. Directrice des finances et des achats à la Ville de Paris depuis moins d’un an, Lucie Castets a précédemment travaillé à la répression de la criminalité financière au ministère des Finances.

Son profil à la fois « techno » et militant peut rassembler au-delà de la gauche, même si elle a déjà exprimé sa volonté de s’en tenir au programme du NFP en désignant ses priorités : abrogation de la réforme des retraites, « grande réforme fiscale », revalorisation des salaires et des minima sociaux, « fin de la régression des services publics ».

Chroniqueuse pour Alternatives Economiques, Lucie Castets nous a accordé, le 12 juillet dernier, un entretien à propos de l’enjeu social et politique de la restauration des services publics – une urgence alors que leur déclin nourrit le vote pour l’extrême droite, comme elle le martèle.

Le sentiment de déclin des services publics est un moteur important du vote en faveur du Rassemblement national (RN)…

Lucie Castets : C’est une certitude. Le vote pour le Rassemblement national, bien qu’il se soit diversifié, demeure un vote émanant pour une grande part des personnes défavorisées. Or les services publics sont le patrimoine de ceux qui n’en ont pas. Les catégories populaires souffrent donc particulièrement de leur déclin, devenu criant dans le domaine de la santé durant l’épidémie de Covid-19, mais qui, en réalité, s’aggrave depuis plusieurs décennies.

L’accès aux urgences est ainsi de plus en plus difficile, avec des heures d’attente interminables ; les services médicaux sont souvent inaccessibles en zone rurale ; les conditions d’enseignement se dégradent et l’insuffisance de l’accompagnement individuel a conduit à l’essor des cours privés, soutenus par des niches fiscales, et à l’augmentation des inégalités ; rendre la justice prend de plus en plus de temps, etc.

Le logement au coeur de la crise sociale

 « Les besoins sociaux, les attentes exprimées vis-à-vis des services publics sont croissants »

Or les besoins sociaux, les attentes exprimées vis-à-vis des services publics sont croissants avec, par exemple, le vieillissement de la population, la croissance démographique ou encore l’augmentation du nombre d’élèves obtenant le baccalauréat.

On pointe souvent le fait que, paradoxalement, les niveaux de prélèvements sont élevés dans notre pays. Qu’en pensez-vous ?

1. C.: Cela n’a pas de sens de comparer les niveaux de prélèvements sans considérer ce qu’ils permettent de financer. Un haut niveau de prélèvement traduit une forte socialisation des dépenses. Si l’on cesse de financer collectivement la réponse à un besoin, ce besoin ne disparaît pas, et il doit être financé par des contributions individuelles. Si l’on en déduit les prélèvements liés à notre système de retraite – qui est public contrairement à beaucoup d’autres –, ils ne sont pas si élevés.

De même, bien que notre système de santé fasse de plus en plus de place au privé, le financement demeure essentiellement public. En matière de santé par exemple, aux Etats-Unis, les dépenses publiques sont faibles, mais le citoyen américain paye deux fois plus que le citoyen français, pour une espérance de vie nettement moindre. Le citoyen allemand paye quant à lui 25 % de plus, selon l’OCDE.

« Les moyens des services publics ne sont pas à la hauteur des besoins. La part des fonctionnaires dans l’emploi total a diminué »

Globalement, on observe que les moyens des services publics ne sont pas à la hauteur des besoins. Si le nombre d’agents publics augmente dans l’absolu (mais de manière très hétérogène en fonction des secteurs), en réalité, la part des fonctionnaires dans l’emploi total a diminué, passant de 16,3 % en 2006 à 14,6 % en 2021. Et le manque d’agents publics, en particulier dans certains secteurs comme l’éducation ou la santé, crée des conditions de travail dégradées. On fait alors face à une crise d’attractivité auto-entretenue.

On le voit avec les enseignants, dont le manque est criant et dont tous s’accordent à dire qu’ils ne sont pas suffisamment payés. Alors que les salaires ont augmenté dans le secteur privé, ils stagnent dans la fonction publique. Ainsi, la rémunération moyenne réelle dans la fonction publique a diminué de 0,9 % depuis 2009 quand elle a augmenté de 13,1 % pour les salariés du privé. Cela a un impact direct sur la motivation des agents. D’autant plus que cela reflète la valeur symbolique que leur accorde la société.

« Il est nécessaire de réformer notre système fiscal, afin qu’il soit plus juste »

Face à cela, il est nécessaire de réformer notre système fiscal, afin qu’il soit plus juste. On pourrait par exemple obtenir davantage de recettes en supprimant les niches fiscales et en taxant mieux les revenus du capital, et en conditionnant certaines aides aux entreprises : l’inefficacité de plusieurs d’entre elles a été amplement démontrée.

Quel rôle peuvent jouer les services publics dans la résistance à la montée du RN ?

1. C.: Ils peuvent jouer un rôle majeur si on leur en donne les moyens, notamment pour lutter contre le sentiment de déclassement d’une grande partie de la population. Accueillir les usagers avec des personnels qui prennent le temps de leur parler et sont en mesure de tenir compte de leurs besoins est un bon moyen de lutter contre le sentiment d’exclusion.

« Investir dans les services publics permet de lutter contre la mise en concurrence des populations précaires »

Investir dans les services publics permet également de lutter contre une forme de mise en concurrence des populations précaires, et ainsi d’éviter que certains aient le sentiment d’être privés de l’usage des services publics au bénéfice d’autres publics. Plus largement, les services publics sont un important outil de cohésion sociale. Fondés sur les principes d’accès universel et de non-discrimination, ils permettent de promouvoir un modèle de société solidaire et unitaire.

Comment peut-on les réinvestir ?

1. C.: Il faut tout d’abord arrêter de ne réfléchir aux services publics que sous l’angle des moyens. Il faut partir des besoins, se demander quelles missions on souhaite prendre en charge collectivement, puis, à l’issue d’une concertation démocratique, définir un budget adapté. Cela suppose de s’interroger sur notre vision des services publics, y compris en termes de qualité.

Ainsi, par exemple, chacun, y compris les personnes qui ne savent pas lire ou utiliser les outils numériques, doit pouvoir accéder aux démarches administratives. De même, chacun doit accéder à la justice et pouvoir être soigné dans des délais raisonnables et dans des conditions humaines. Ce n’est pas en éliminant les postes administratifs, comme le propose le RN, que nous y parviendrons, car une telle mesure fera forcément retomber la charge de travail sur les soignants.

Par ailleurs, il est nécessaire de s’interroger sur l’émergence de nouveaux services publics. Par exemple, il faut une réponse publique au traitement du grand âge mieux coordonnée, l’assurance que les Ehpad disposent de financements satisfaisants. Il faut donc penser de nouvelles solutions collectives, de nouveaux services publics, en particulier dans le domaine environnemental et de la transition écologique.

PROPOS RECUEILLIS PAR NAÏRI NAHAPÉTIAN - Alternatives Economiques  - Source  : https://www.alternatives-economiques.fr/lucie-castets-services-publics-permettent-de-promouvoir-un-modele-de/00111905

Une hausse du Smic entraînerait-elle mécaniquement des pertes d’emploi, de compétitivité et de recettes pour l’Etat ? Les études livrent des enseignements beaucoup moins alarmistes.

France Travail engraisse le privé !

Accord télétravail 2025 - 2028

Négociation TT, où en sommes nous

Contrairement à ce que répète la majorité présidentielle, revenir sur l’âge de départ à 64 ans est réalisable sans entraîner la banqueroute du système.

Le sujet s’est rapidement invité dans la campagne des législatives. Et pour cause, il est le parfait révélateur des différents projets de société proposés par les trois blocs politiques concurrents.

Sans surprise, l’âge de départ figurait donc en bonne place dans le débat qui opposait Gabriel Attal pour le camp présidentiel, Jordan Bardella pour celui du Rassemblement national (RN) et Manuel Bompard pour celui du Nouveau Front populaire (NFP), le 25 juin sur TF1.

Dans le camp macroniste, le Premier ministre a répété à l’envi que revenir sur la réforme de 2023, qui a allongé l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, conduirait à mettre le système de retraite « en banqueroute » et à baisser drastiquement le montant des pensions.

Gabriel Attal s’est appuyé sur les scénarios du Conseil d’orientation des retraites (COR) pour affirmer que, sans la réforme, le déficit du système serait encore plus important. Sauf qu’il oublie de préciser que le COR ne prévoit pas un dérapage des dépenses, il souligne un manque de recettes. Ce que son adversaire, Manuel Bompard, n’a pas manqué de lui rappeler.

Seul à s’exprimer sur le chiffrage et le calendrier, ce dernier a confirmé qu’une fois le NFP au pouvoir, la réforme serait abrogée dans les 15 jours après le scrutin pour revenir à un âge légal de 62 ans. Il a également rappelé qu’une réflexion serait lancée sur un retour de la retraite à 60 ans.

Le grand flou du RN

Jordan Bardella a, comme à son habitude, cultivé le flou. Il faut dire que début juin, le RN avait annoncé que la retraite à 60 ans, promesse de longue date du parti, n’était plus la priorité. Puis dans son programme, divulgué quelques jours plus tard, il promettait « d’abroger la réforme des retraites de Macron et mettre en place un système de retraites progressif ».

 

Encore faut-il maîtriser les concepts au cœur du système : âge de départ légal (en dessous duquel il est impossible d’ouvrir des droits, ce que ne semblait pas comprendre non plus Gilles Bouleau, le présentateur de TF1) ; nombre d’années de cotisation nécessaire ; retraite à taux plein ; progressivité ; ou encore âge pivot1. Cette dernière idée a été empruntée par Jordan Bardella à Emmanuel Macron, qui souhaitait mettre en œuvre sa retraite à points en 2018.

« Je veux privilégier les Français qui ont commencé à travailler tôt », a déclaré le président du RN. Un travailleur ayant cumulé 40 annuités pourrait ainsi partir à la retraite à 60 ans. Pour les autres, une « progressivité » serait mise en place. Et Jordan Bardella de poursuivre :

« Une personne qui a commencé à travailler à 24 ans, partira à la retraite avec 42 annuités de cotisation, c’est-à-dire 66 ans. [...] Le déficit public record et le déficit budgétaire sans précédent [me conduisent] à faire des choix ».

Contrairement à ce qu’ont pu dire certains commentateurs à propos de ces 66 ans qui seraient « pires que le système actuel de 64 ans », il s’agit là de l’âge de la retraite à taux plein et non pas de l’âge légal de départ.

Dans le système imaginé par le Rassemblement national – qu’il chiffre à 9 milliards d’euros sans en livrer le détail du financement – et que son leader n’a pas su expliquer, il faut sans doute comprendre que l’âge légal (ou âge pivot) serait en fait fixé à 62 ans. Il serait donc possible de partir à cet âge, mais avec une décote si un salarié ne possède pas tous les trimestres nécessaires (à savoir 42, si on n’a pas commencé tôt).

Mais le sujet qui réunit surtout Jordan Bardella et Gabriel Attal concerne les moyens financiers. Chacun dans son registre joue sur l’impossibilité de toucher au système faute de moyens.

Il est encore temps d’abroger

Or, comme nous l’expliquions déjà ici, le financement du système de retraite relève de choix politiques.

Abroger la réforme de 2023, c’est-à-dire revenir à un âge légal de départ à la retraite à 62 ans, réparer les injustices sociales qu’elle induit vis-à-vis de la pénibilité au travail mais aussi des femmes par exemple, tout en veillant au financement du système, est loin d’être un mirage.

Le faire rapidement est d’autant plus pertinent que cela permettrait de ne pas créer trop d’écarts entre les générations et de limiter les coûts.

« Comme la réforme commence à s’appliquer, elle ne rapporte pas grand-chose pour l’instant [la réforme ne commence à générer beaucoup d’économies qu’à partir de 2030, NDLR.]. Ça ne coûterait donc pas grand-chose de l’abroger aujourd’hui », précise Simon Pierre Sangayrac, professeur d’économie à Paris-Dauphine et Science Po, expert à l’institut Jean Jaurès, qui a participé au chiffrage du programme du NFP.

Cela coûterait entre 20 et 22 milliards d’euros, d’après les calculs de Michaël Zemmour, professeur d’économie à l’Université Lyon 2. En s’appuyant sur les simulations du COR, le décalage de l’âge représenterait environ 0,8 point de PIB en 2032, auquel il faudrait ajouter 0,4 point de PIB de déficit puisque la réforme n’a pas fini de s’appliquer.

Augmenter les cotisations

Pour financer cette abrogation, plusieurs options sont possibles. L’un des leviers consisterait à augmenter les cotisations sociales qui financent le système de retraites. Les niveaux de hausse pourraient être discutés, mais même relativement faibles, ils permettraient de remonter le solde.

D’après un chiffrage réalisé par le COR, une hausse du taux de prélèvement de + 0,6 point, étalée sur cinq ans, serait nécessaire pour équilibrer le système de retraite en 2030.

Une option pour équilibrer le système de retraite serait d’augmenter les taux de prélèvement

Taux de prélèvement (en %) dans le scénario de référence du Cor et dans une hypothèse d'équilibre du système de retraites

260624-courbe_1.png

Le scénario de référence s’appuie sur l’hypothèse d’une fécondité de 1,8 enfant par femme, d’un solde migratoire net de 70 000 personnes par an, d’une croissance annuelle de la productivité horaire du travail de 1,0 % (à partir de 2040) et d’un taux de chômage de 5,0 % (à partir de 2030). 

Source : Projections dans le rapport du Conseil d’orientation des retraites 2024

« Une hausse d’un point de cotisations d’ici 2030 suffirait à équilibrer le système », indique de son côté l’économiste Henri Sterdyniak, dans une note de blog.

Augmenter les cotisations de 0,8 point d’ici à 2027 représenterait 12 milliards de recettes, estimait encore Michaël Zemmour fin 2022, qui a fait le calcul.

Concrètement, cela se traduirait par 14 euros net par mois en 2027 pour une personne au Smic et 28 euros net pour une personne touchant le salaire moyen (2 574 euros en 2022), « en faisant l’hypothèse (extrême) que l’intégralité de la hausse de cotisation est supportée par les salariés et non par les employeurs », soulignait-il. Hypothèse qui pourrait être discutée puisqu’une autre répartition serait envisageable (par exemple une prise en charge par les salariés à hauteur des deux tiers, et par l’employeur d’un tiers).

Dans son programme, le Nouveau Front populaire propose d’augmenter les cotisations sociales des salariés et des employeurs de 0,25 point par an.

« C’est à la fois très faible et en même temps, cela rapporte pas mal de recettes, analyse Michaël Zemmour. En cinq ans, cela finance les deux tiers de l’abrogation de la réforme des retraites à 62 ans. »

Pour compléter le financement du système, il serait possible d’aller chercher d’autres recettes : les cotisations sur l’épargne salariale par exemple.

« L’inclusion de l’épargne salariale rapporterait aux régimes de retraite un flux de cotisations de l’ordre de 3,5 milliards d’euros supplémentaires par an », rappelait l’économiste, dans une note de blog précédemment publiée.

D’autres économistes suggèrent de puiser du côté des complémentaires santé, option à laquelle s’oppose le Medef, voire de l’assurance chômage : Henri Sterdyniak évoque en effet la possibilité de prélever l’équivalent de 0,65 point de PIB dans les excédents de l’Unédic pour financer les retraites.

De son côté, le Nouveau Front populaire propose de trouver de nouvelles recettes fiscales via les revenus du capital : 30 milliards d’euros avec une taxe sur les superprofits (15 milliards) et un impôt de solidarité sur la fortune (ISF) avec une composante climatique (15 milliards). Avec ces différentes recettes, « l’abrogation de la réforme serait bouclée sans problème », indique encore Michaël Zemmour.

Et la retraite à 60 ans ?

La marche serait plus haute pour financer un retour à la retraite à 60 ans. Mais le NFP ne propose pas d’y revenir immédiatement. « Si c’était tout de suite, cela coûterait très cher et créerait un gros choc par rapport aux âges », poursuit l’économiste.

« C’est un horizon, pas quelque chose qui va se faire à court terme », précise Simon-Pierre Sangayrac.

Il est question « d’organiser une conférence avec les partenaires sociaux pour déterminer collectivement les conditions de retour à l’âge légal à 60 ans et du nombre d’annuités associées avec une prise en compte de la pénibilité et des maladies professionnelles », écrit l’union de la gauche dans son programme.

Depuis la proposition de Jean-Luc Mélenchon lors de la présidentielle de 2022, la mesure a évolué. « En termes d’annuités, ce ne serait sans doute plus 40, car cela coûterait 80 milliards d’euros, c’est infaisable », reprend Simon-Pierre Sangayrac.

« Ce qui est réalisable, en revanche, c’est une retraite à 60 ans en discutant du nombre d’années de cotisation (41, 42, 43 ?) et avec la montée en puissance de mesures type clause du grand-père. C’est-à-dire qu’on étalerait dans le temps la baisse de l’âge de départ, de manière à lisser les effets d’une réforme. »

Pour la financer, le NFP envisage une surcotisation sur les hauts salaires et, là encore, une contribution des revenus qui échappent aujourd’hui à la cotisation (dividendes, rachats d’action, intéressement, participation).

Aux détracteurs qui leur reprochent de vouloir « raser gratis » selon les termes de Gabriel Attal, les auteurs du programme du Nouveau Front populaire répondent qu’il est possible d’actionner nombre de leviers pour faire entrer des recettes dans les caisses. Une réflexion qui touche l’ensemble du système de protection sociale et qui ne fait que commencer.

 

Face à la proposition de faire passer le salaire minimum à 1 600 euros nets par mois, le gouvernement et le patronat s’alarment. A tort, montrent les économistes Cédric Durand et Léo Malherbe.

Aisne

Oise

Somme

Pas de Calais

Nord

Si un poste vous intéresse, postulez sur votre SIRHUS : 

Postulez sur un poste