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ASC 2016 en Nord Pas de Calais : la Solidarité mise à mal...

Beaucoup d'entre vous s'interrogent sur ce qui s'est passé jeudi 28 janvier en comité d'établissement lors du vote des ASC pour 2016.

Par souci de transparence nous souhaitons vous informer de l'ensemble des décisions prises lors de ce CE , de leurs motivations , et des conséquences pratiques pour vos prestations 2106.

1) Contexte

Depuis la fusion, le SNU gère les ASC dans le Nord Pas de Calais sur la base de ses orientations, conforté par son score de première organisation syndicale de la région en terme de suffrages exprimés par le personnel en 2009 et 2012 avec près de 30% des voix.
N'étant pas majoritaire en nombre d'élus au sein du CE , le SNU a recherché et obtenu le soutien des élus du SNAP entre 2009 et 2012 puis a élargi cette majorité de gestion à la CGT en 2012.

Notre majorité de gestion, indispensable à la mise en œuvre des prestations, s'est formée autour d'une politique des Activités Sociales et Culturelles axée sur la solidarité et l’accès aux prestations pour le plus grand nombre des salariés de notre établissement; elle s'est traduite par quelques principes simples à appliquer dans le versement des prestations à savoir :

- l'instauration d'un coefficient familial permettant de différencier le versement des prestations suivant les revenus du foyer : les plus bas revenus doivent percevoir des subventions plus importantes par rapport aux plus hauts revenus,

- tous les salariés doivent pouvoir bénéficier du CE. Il ne doit pas exister de carence, ou de délai d'ancienneté, pour pouvoir bénéficier du CE et ceci quelque soit le statut (CDI, CDD, Précaires),

- la diversité des prestations pour pouvoir répondre aux besoins des salariés qui peuvent être différents au cours de la vie professionnelle. Par exemple, un salarié aura besoin d'un coup de pouce au moment où il supporte des frais de garde d'enfant importants.... alors que sa priorité sera le budget vacances et/ou spectacles quelques années plus tard...

- Une transparence absolue dans la gestion : avant même que ce soit devenu une obligation pour les CE, le SNU a imposé la présence d'un expert comptable et celle d'un commissaire aux comptes pour valider les comptes du CE

Ce sont ces principes mis en place depuis 2009 et largement partagés par le personnel qui ont été balayés lors du CE du 28 janvier.

2) Le vote des orientations budgétaires

Lors de ce CE, le SNU a proposé un budget de reconduction des prestations afin de poursuivre les ASC sans rupture de versement jusqu'aux décisions du futur CE issu des élections professionnelles prévues le 26 avril prochain.

FO a présenté un autre budget,principalement basé sur la disparition du coefficient familial, considérant de manière paradoxale :

- Qu'un CE ne doit pas tenir compte des écarts de revenus dans la distribution des aides du CE : un cadre dirigeant (DR et DR adjoint) avec plus de 120 000 euros de revenus annuels percevra ainsi autant qu'un conseiller, qu'un REP ou même qu'un cadre !!!!!!!!!

- Qu'un nouvel embauché ou précaire n'a pas droit aux prestations avant un certain délai de carence (3 ou 6 mois) et subit en plus une proratisation selon son temps de présence.

Soumis aux votes ces projets ont recueilli :

Projet SNU 2 : 7 POUR (4 SNU et 3 SNAP), 7 CONTRE (2 FO, 3 CFDT, 1 CGC et 1 CFTC), 3 abstentions (2 CGT et 1 Sud) : rejeté

Projet FO : 10 POUR (2 FO, 3 CFDT, 3 SNAP, 1 CFTC et 1 CGC), 7 CONTRE (4 SNU, 2 CGT et 1 Sud) : adopté.

3) les conséquences pour les salariés :

Nous déplorons la suppression d'un principe de solidarité entre les agents; A l'heure des menaces qui pèsent sur l'avenir au travers des déclarations politiques visant à la remise en cause de l'existence même de notre Établissement, nous pensions que les organisation syndicales à l'origine de ce " coup d'éclat" agiraient pour préserver cette indispensable cohérence. Nous déplorons enfin ce déni de démocratie qui impose aux salariés, 3 mois avant qu'ils puissent s'exprimer au travers des élections professionnelles, un bouleversement complet dans les prestations du CE.

FO va maintenant mettre en œuvre son programme de prestations au sein du CE qui ne sera valable que jusqu'au 26 avril 2016.

Nous apportons tout notre soutien aux deux salariés employés par le CE qui vont devoir pallier l'inconséquence des décisions prises.

Nous déplorons que ces nouvelles orientations conduisent à une baisse importante du niveau des prestations comme le montre ce premier tract en pièce jointe consacré aux Vacances et qui sera suivi de 4 autres sur les différentes champs d'intervention du CE.

Pour ne pas être accusé de retarder l'exécution de ce nouveau programme , le SNU a décidé de quitter les postes de trésorier et Président de la commission ASC, laissant ainsi le champ libre à cette nouvelle majorité gestionnaire.

Nous restons bien évidemment élus au sein du CE et nous resterons attentifs à ce que chaque agent puisse avoir rapidement ce à quoi il aura droit.

Nous espérons enfin que les élections professionnelles prévues le 26 avril soient l'occasion pour chacun et chacune d'entre vous d'exprimer votre soutien aux propositions du SNU, en matière d'Activités Sociales et Culturelles comme en matière de défense du personnel et des missions de notre établissement.