ASSURANCE CHOMAGE. L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de réforme de l'assurance chômage. Découvrez les mesures qui ont été votées.

our du mercredi 12 octobre 2022 à 08h38] Au terme de débats agités, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi amorçant une nouvelle réforme de l'assurance chômage, par 303 voix contre 249, et 11 abstentions. Le texte doit ensuite atterrir sur le bureau du Sénat, où l'examen démarrera le 25 octobre. En parallèle, l'exécutif doit mener une phase de concertation à partir de la semaine prochaine de six à huit semaines avec les partenaires sociaux. A l'issue de celle-ci, le gouvernement décidera, par décret, de certaines dispositions. Voici ce qu'il faut retenir des dispositions adoptées par le palais Bourbon : 

• Modulation par décret de la durée d'indemnisation chômage en fonction de la conjoncture : objectif affiché, que le régime d'assurance chômage soit "plus strict quand trop d'emplois sont non pourvus, plus généreux quand le chômage est élevé" afin de résoudre les difficultés de recrutement dans de nombreux secteurs (BTP, hôtellerie-restauration...), avait expliqué Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle. "Le principe est simple : quand les choses vont très bien, il faut que les règles soient plus incitatives et quand les choses vont moins bien, il faut qu'elles soient plus protectrices", avait souligné Olivier Dussopt, au micro de France info. "Nous ne toucherons pas au montant des indemnités", a répété au JDD le ministre. Mais "on peut en revanche s'interroger sur les conditions d'entrée dans le régime –  six mois travaillés sur vingt-quatre aujourd'hui –  et sur la durée d'indemnisation".
• Prolongation des règles actuelles de l'assurance chômage, issues d'une réforme contestée du premier quinquennat Macron.
• Durcissement des conditions d'accès au chômage pour les salariés en abandon de poste : "Le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure à cette fin (...) est présumé démissionnaire", stipulent les amendements portés par la droite. Cette décision intervient alors que le ministre du Travail s'était déclaré favorable à un alignement des droits au chômage pour les salariés qui abandonnent leur poste sur ceux des salariés démissionnaires. Pour rappel, l'assurance chômage est en principe réservée aux personnes qui sont privées involontairement d'emploi. Pour les démissionnaires, il n'existe que des possibilités limitées pour toucher l'allocation de retour à l'emploi. 
• Création d'un service public de la validation des acquis de l'expérience (VAE) : elle permet d'obtenir une certification grâce à la reconnaissance de l'expérience acquise au cours de la carrière professionnelle. Afin d'en développer davantage le recours, le gouvernement prévoit de créer un guichet unique. 

A plus long terme, l'exécutif souhaite engager une réforme de la gouvernance de l'Unédic. Ce dernier est l'organisme paritaire chargé de la gestion de l'assurance chômage. Cette réflexion intervient dans un contexte où le gouvernement souhaite mener à bien deux chantiers parallèles : 

1. Le conditionnement du versement du RSA à la réalisation de 15 à 20 heures d'activité hebdomadaires ; 
2. La création de France Travail, destiné à remplacer Pôle emploi. "Je souhaite que la mise en place soit possible progressivement à partir de 2024", a indiqué le ministre du Travail, Olivier Dussopt mercredi sur BFM Business.

​​​​​L'assurance chômage est une allocation versée aux salariés du privé, qui ont perdu leur emploi. Les droits d'indemnisation sont calculés en fonction de l'ancien salaire du chômeur. L'assurance chômage joue deux rôles : elle aide financièrement un chômeur à gérer sa perte d'emploi, en maintenant son pouvoir d'achat et ses conditions de vie. Elle offre également une solution au retour à l'emploi par le biais d'un accompagnement personnalisé. Les allocations sont versées durant des périodes de formation, de création d'entreprise ou de reconversion.

Réforme de l'assurance chômage : qu'est-ce qui a déjà changé pour les chômeurs ?

La réforme de l'assurance chômage est en cours depuis 2019, mais de nouveaux changements ont été mis en place en 2021 et 2022. Voici les quatre points principaux de la réforme de l'assurance chômage :

• nouveau calcul de l'allocation ;
• baisse des allocations chômage (dégressivité) pour les hauts revenus ;
• bonus-malus sur la contribution chômage ;
• changement dans la durée minimum de travail pour toucher l'assurance chômage.

Cette réforme prévoit l'indemnisation des travailleurs indépendants et de salariés démissionnaires avec un projet de reconversion, sous certaines conditions. La durée minimum de travail pour bénéficier de l'allocation chômage passe de 4 mois à 6 mois de travail sur les 24 mois précédant la fin du dernier contrat.

Assurance chômage et indemnisation, comment ça marche ?

L'assurance chômage ou ARE (allocation d'aide au retour à l'emploi) est calculée sur les revenus des 12 derniers mois, en prenant en compte les jours travaillés. La réforme de l'assurance chômage prévoit de nouvelles règles de calcul, établissant un revenu mensuel moyen comprenant les jours de travail et les périodes d'inactivité. Pour les hauts salaires, une dégressivité peut s'appliquer sur le montant de l'allocation, avec une réduction de 30 % au bout de 8 mois d'indemnisation.

Assurance chômage privée, pour qui ?

Une assurance chômage privée est une assurance qui permet de combler la baisse de revenus suite à une perte d'emploi. Elle s'adresse aux dirigeants d'entreprises comme une assurance principale, ces derniers ne bénéficiant pas des aides de Pôle Emploi. Elle peut également concerner les salariés, qui souhaitent une aide en complément de l'assurance chômage classique.

Affiliation au régime d'assurance chômage

L'assurance chômage est obligatoire pour tous les salariés du privé et est financée par ces derniers sous forme de prélèvements sur salaire. Tout employeur privé doit obligatoirement s'affilier au régime d'assurance chômage. Solidaire, l'allocation permet de soutenir au mieux les anciens salariés avec de bas revenus, qui sont favorisés par rapport à ceux qui bénéficiaient d'un salaire élevé.

Source : https://www.journaldunet.com/management/guide-du-management/1508449-assurance-chomage-la-reforme-adoptee-ce-qui-vous-attend/