Congés d'été, jours de fractionnement… : Agent de droit privé, LE SNU VOUS INFORME
Pour le personnel de droit privé, la prise des congés est régie par des articles de la
Convention Collective Nationale (CCN) et par l’instruction de la Direction Générale du 25
avril 2013 portant sur les congés et les jours découlant de l’accord OATT.
Pour imprimer le document : RAPPEL-DES-REGLES-Conges-2015.pdf