LA CRÉATION DE « FRANCE TRAVAIL » EST ANNONCÉE POUR L’ÉTÉ 2022.

Le projet de création de « France Travail », à la place de Pôle emploi pour créer un « guichet unique », semble devoir se confirmer.

Le Président de la République vient d’annoncer le calendrier :

« Dès cet été, la réforme France Travail, pour ramener le plus possible de chômeurs vers l’emploi, va être engagée ».

En effet, la Convention tripartite entre l’État, Unédic et Pôle emploi 2019-2022 se termine.

Elle doit laisser la place à un nouvelle convention débutant en 2023, qui devrait donner lieu à la naissance de « France Travail ».

Cette déclaration du Président fait suite à ses propos de la campagne présidentielle où il a évoqué une fusion de Pôle emploi avec les autres dispositifs d’accompagnement vers l’emploi existants. Cette nouvelle entité serait baptisée « France travail ».

Après les élections législatives, Macron projette de créer un « Conseil national de la refondation (CNR) » réunissant les « forces politiques, économiques, sociales, associatives » ainsi que des citoyens tirés au sort.

Ce CNR ne cible pas la création de « France Travail », mais prioritairement des réformes touchant au pouvoir d’achat, à l’écologie, aux institutions et aux retraites.

PAR CONSÉQUENT, UN SIMPLE PROJET DE LOI DEVRAIT DÉFINIR « FRANCE TRAVAIL ».

Ce texte définirait les entités fusionnées, le caractère national ou régional, le mode de financement (État, Régions et Départements), le mode de gouvernance, le statut des personnels, etc.

A priori sont concernés, outre Pôle emploi, les missions locales, les Cap emploi, l’Apec, les services des départements en charge du RSA, les services formations des Régions, etc.

DES RISQUES GRAVES APPARAISSENT

Le projet n’est pas connu dans le détail, mais dès à présent, trois principaux risques apparaissent :

• D’une part, une régionalisation de Pôle emploi et la perte du caractère national avec un risque de forte disparité des services,

• D’autre part, une disparition absorption des Missions locales au sein de « France travail »,

• Enfin, une réduction de l’enveloppe financière, consacrée à l’accompagnement vers l’emploi accompagnée d’une réduction des effectifs actuel globaux.

L’un des prétextes à la réduction des moyens repose sur la mise en place de plateformes se substituant aux conseillers.

Les Régions, soutenues par les organisations patronales (MeDef et CPME), souhaitent prendre le contrôle de Pôle emploi sur leur territoire, depuis des années, alors qu’elles ne disposant pas aujourd’hui d’une compétence « emploi », mais seulement « formation ».

Le risque politique d’une régionalisation du Service Public de l’Emploi est bien réel.

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Plutôt que la fusion, un renforcement des coopérations entre les différents acteurs du service public d’emploi, dans le respect des spécificités et de la gouvernance de chacun, apparait comme la meilleure piste d’évolution.

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