Le Conseil d'État confirme le caractère de maladie professionnelle du "burn out" !

burn out

En mai 2019 nous relevions que le burn-out avait fait son entrée dans la classification internationale des maladies de l’OMS, Organisation mondiale de la santé, ce qui contredisait l'affirmation de la ministre du Travail Muriel Pénicaud qui avait affirmé, avec le ton péremptoire qui a caractérisé sa pratique ministérielle " L’OMS a dit que ce n’était pas une maladie professionnelle " (voir Le burn out reconnu comme maladie professionnelle par l'OMS. Muriel Pénicaud devra modifier son discours)

Cinq ans plus tard le Conseil d'État dans sa Décision n° 469089 a donné raison à une patiente dont le diagnostic de "burn out" était contesté par la  chambre disciplinaire de première instance du Grand Est de l'ordre des médecins, décision confirmée par la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins

La plus haute juridiction administrative a reconnu la légitimité des arrêts de travail signés à des salariés, chez qui le médecin avait diagnostiqué un burn out. Les arrêts de travail n'étaient donc pas de "Complaisance" comme s'en était plaint l'employeur, mais bien la conséquence d'un épuisement professionnel. La décision de l'ordre des médecins est donc annulée.

Notons que l'employeur concerné est la société Envie 2 E Lorraine, une entreprise d'insertion emblématique

Source : https://blogs.alternatives-economiques.fr/abherve/2024/06/04/le-conseil-d-etat-confirme-le-caractere-de-maladie-professionnelle-du-burn-out



07/06/2024
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