La convention d'objectifs de l'agence publique sera votée vendredi en conseil d'administration. La subvention d'Etat est préservée en 2024, mais rabotée de 600 millions sur les trois années suivantes. Soit un quart du budget qui avait été estimé pour la transformation de l'ex-Pôle emploi.

La subvention de l'Etat au budget de France travail a été arrêtée à 1,35 milliard par an de 2024 à 2027.

France travail disposera très bientôt de sa feuille de route pour les quatre années de 2024 à 2027. Plus connue sous l'appellation de convention tripartite - parce qu'issue d'une négociation entre gouvernement, partenaires sociaux et direction de l'ex-Pôle emploi - cette feuille fera l'objet d'un vote vendredi en conseil d'administration. Point majeur, le navire amiral du service public de l'emploi sort indemne du plan de 10 milliards d'économies dans les dépenses publiques en 2024.

La suite s'annonce moins radieuse puisqu'il doit faire une croix sur 600 millions d'euros. Dans sa dernière version débattue vendredi matin (envoyée aux négociateurs la veille à minuit !), le projet de convention tripartite dévoile le montant de la subvention pour charge de service public versée par l'Etat à France travail. Objet d'arbitrages très serrés au sein du gouvernement, elle a finalement été fixée à 1,35 milliard d'euros sur chacune des quatre années de la convention.

Coup de rabot sévère

Cette stabilité masque un coup de rabot sévère par rapport à ce qui était prévu dans la loi de programmation des finances publiques de décembre dernier. Le texte prévoyait bien 1,35 milliard en 2024, 100 millions de plus, ils sont confirmés. Sauf qu'il prévoyait aussi 1,45 milliard, 1,55 milliard puis 1,65 milliard sur les trois années suivantes. En 2025, 2026 et 2027, ce sont donc 100, 200 et 300 millions qui vont manquer à l'appel respectivement, 600 millions en cumulé.

Pour rappel, la subvention pour charge de service public est complétée par la contribution de l'Unédic, calée à 11 % des recettes de l'année N-2 du régime d'assurance-chômage. Cette année par exemple, les deux principales sources du budget de France travail vont lui assurer 6,15 milliards : 1,35 milliard de l'Etat et 4,8 milliards de l'Unédic calculés sur les recettes de 2022, selon ses dernières prévisions financières.

En préservant les crédits de France travail sur 2024 et en dotant la convention tripartite d'une perspective financière pluriannuelle, même révisée, le gouvernement donne de la visibilité à l'opérateur. Le point négatif évidemment, c'est l'ampleur de cette révision : ces 600 millions de moins représentent près d'un quart des 2,5 milliards d'euros attachés au projet France travail lorsqu'il a été bâti. De quoi menacer l'objectif d'Emmanuel Macron d'atteindre le plein-emploi à la fin du quinquennat, a averti le directeur général de l'ex-Pôle emploi, Thibaut Guilluy, dans une interview aux « Echos ».

Tout cela reste à confirmer lors du vote du budget 2025, même si la franche détérioration des comptes publics ne présage pas d'un retour à meilleure fortune. Il faudrait pour cela que la conjoncture s'améliore fortement. Il faudra aussi que France travail démontre que les moyens sur l'aide aux demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RSA notamment, pour qu'ils retrouvent un emploi durable, et aux entreprises pour qu'elles comblent leurs postes vacants, rapportent bien davantage que ce qu'ils ont coûté.

À NOTER

Compte tenu de la stabilité de la subvention de l'Etat, la contribution de l'Unédic à France travail s'approche des 80 %.

Alain Ruello

Source : https://www.lesechos.fr/economie-france/social/le-gouvernement-sabre-600-millions-deuros-dans-le-budget-de-france-travail-2084914