Le RSA, qui coûte 11 milliards par an, souffre encore de plusieurs lacunes dont un suivi défaillant des allocataires par les départements, qui se coordonnent mal avec Pôle emploi.

Le débat autour du revenu de solidarité active (RSA), qui bénéficie à 2 millions de foyers, est revenu au premier plan depuis la campagne présidentielle.

Emmanuel Macron a annoncé qu'il voulait assujettir les bénéficiaires à 15-20 heures d'activité obligatoire par semaine.

Cette proposition intervient peu après la publication d'un rapport critique de la Cour des comptes sur le dispositif, qui coûte 11 milliards d'euros par an. Certes, les magistrats soulignent que le RSA a permis de sortir de nombreux ménages de la pauvreté et de renforcer les incitations financières à la reprise d'activité, en supprimant ce que les économistes appellent des "trappes à pauvreté".

Mais le RSA cumule plusieurs lacunes. D'une part, 30% des personnes qui sont éligibles n'y ont pas recours. D'autre part, la logique des "droits" et "devoirs" a été largement dévoyée, notamment en raison de la défaillance du suivi et de l'accompagnement des allocataires. Par conséquent, l'accès à l'emploi reste très difficile.

Il est clair que l'obligation d'activité ne pourrait être appliquée à tous les bénéficiaires du RSA. Cela coûterait trop cher et une partie d'entre eux, qui subissent des contraintes sociales ou sanitaires, ne pourraient s'y plier.

D'ailleurs, Emmanuel Macron a aussi défendu l'idée que chacun a droit à un revenu de subsistance, ce qui est contradictoire avec une activité obligatoire pour tous. La mesure est donc destinée à un public cible.

Elle vise surtout à renforcer le suivi des allocataires. Cette évolution est indissociable de la nécessaire clarification du financement et du pilotage du RSA, qui sont aujourd'hui assurés de manière inefficiente par les départements. Les recettes fiscales dont ils dépendent ont augmenté bien moins vite que les prestations versées (voir graphique). Ceci explique, en partie, le manque de moyens alloués au suivi des allocataires, avec des situations très hétérogènes selon les départements. S'y ajoutent des problèmes de coordination avec Pôle emploi et les associations.

L'amélioration de l'accompagnement doit donc passer par une rationalisation du financement et du pilotage du RSA.

On pourrait renationaliser la gestion du dispositif en la confiant à Pôle emploi, qui serait rebaptisé France Travail comme le souhaite le gouvernement.

Si le risque d'une usine à gaz n'est pas à exclure, cette voie présenterait l'avantage de pouvoir mettre en place un système d'information unique pour mieux coordonner les divers acteurs.

Il serait aussi possible de laisser la main aux départements en leur transférant des ressources en cohérence avec l'évolution de leurs dépenses, ce qui risquerait toutefois d'accentuer les inégalités de suivi des bénéficiaires entre territoires.

Pierre CAHUC

Source : Challenges