Réforme de l'assurance chômage 2018 - Le projet Macron
Emmanuel Macron veut réformer l'assurance chômage dès 2018. Il souhaite instaurer un nouveau régime de « chômage universel » qui intégrerait les indépendants et les salariés démissionnaires. En contrepartie, les règles d'indemnisation des chômeurs seront modifiées. Voici les principales mesures sur le chômage envisagées par le gouvernement.
Suite à l'accord signé par les partenaires sociaux au printemps, la réforme du chômage 2017 a déjà modifié plusieurs règles applicables aux demandeurs d'emploi depuis le mois de novembre. Mais le président de la République souhaite aller beaucoup plus loin que ces récentes mesures en réformant en profondeur le système d'assurance chômage en 2018.
Date d'entrée en vigueur
D'après un calendrier gouvernemental rendu public le 6 juin 2017, la réforme de l'assurance chômage devrait normalement être mise en oeuvre au cours de l'été 2018, avec une ouverture progressive du dispositif aux indépendants et aux salariés démissionnaires.
Le projet de réforme est actuellement en cours d'élaboration. Les mesures évoquées ci-dessous sont donc loin d'être encore actées. Pour rédiger le texte de loi, l'exécutif devrait en partie s'appuyer sur le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), diffusé le 7 décembre 2017. Mais les choix du gouvernement sur les points clés de la réforme n'ont pas encore été rendus publics.
Sauf retard, le texte du projet de loi réformant l'assurance chômage devrait dans tous les cas être présentée en Conseil des ministres au cours du premier semestre 2018.
Cette réforme du chômage succédera à la réforme du Code du travail, qui a été mise en oeuvre en septembre 2017. Elle précèdera la future réforme des retraites voulue par Macron, qui sera un autre grand chantier du quinquennat.
Indépendants
Emmanuel Macron souhaite instaurer un nouveau système de chômage universel : les indépendants (artisans et commerçants) et les entrepreneurs, qui actuellement ne peuvent pas toucher le chômage à moins d'avoir un contrat de travail, bénéficieraient du régime d'assurance chômage au même titre que les salariés. Selon le président de la République, cette réforme vise à assurer la même protection pour tous, et notamment pour les travailleurs non-salariés qui feraient face à une baisse de leur activité.
La réforme permettrait donc à un indépendant de toucher des indemnités chômage. Toutefois, cette nouvelle mesure nécessiterait un important financement. L'allocation versée pourrait ainsi prendre la forme d'une simple allocation forfaitaire versée pendant une période de 6 mois à 1 an. L'aide pourrait en outre n'être accordées qu'aux indépendants dont l'entreprise a été mise en liquidation judiciaire.
Les professions libérales (médecins, avocats...) pourraient être exclues du dispositif, tout comme les micro-entrepreneurs exerçant leur activité à titre accessoire.
Démission
Actuellement, un salarié qui démissionne n'a en principe pas droit au chômage (sauf cas de « démissions légitimes »). Le président Macron souhaite instaurer un droit aux allocations une fois tous les 5 ans pour les salariés démissionnaires, quelles que soient les motifs de leur démission.
Cette mesure viserait à favoriser la mobilité des salariés qui souhaiteraient changer d'activité ou créer leur entreprise, en leur assurant des revenus de remplacement le temps de leur changement d'activité.
Financement
Pour financer cette réforme, Emmanuel Macron mise sur une baisse du chômage, mais pas seulement. Il souhaite également réaliser des économies en durcissant certaines conditions d'indemnisation.
Refus des offres d'emploi
En contrepartie, les demandeurs d'emploi seront plus contrôlés. Leurs allocations pourraient être suspendues en cas de recherches insuffisantes. Il devrait en être de même si les demandeurs d'emploi refusent plus de deux offres d'emploi considérées comme « décentes ». Les conditions de mise en place de ces nouvelles règles doivent encore être précisées.
Age des seniors
Par mesure d'économie, la réforme du chômage de 2017 (voir les principales mesures) a repoussé l'âge minimal à partir duquel la durée maximale d'indemnisation d'un chômeur est allongée (3 ans, contre 2 ans pour les autres demandeurs d'emploi). Depuis le mois de novembre 2017, cet âge minimal est ainsi passé de 50 à 55 ans.
Emmanuel Macron souhaite repousser à nouveau cet âge minimal pour le porter à 59 ans, afin de réaliser de nouvelles économies.
Cotisations et CSG
Emmanuel Macron souhaite également augmenter la CSG (cf. Macron et CSG – la hausse de la CSG) sur les salaires et, en contrepartie, supprimer les cotisations chômage versées par les salariés. Or, aujourd'hui, le montant des allocations chômage est calculé à partir du montant des salaires et des cotisations prélevées sur ce dernier. La suppression de ces cotisations pourrait donc entrainer, à terme, une modification des règles de calcul du montant des allocations chômage. Aucune information sur une éventuelle baisse des indemnités chômage n'a toutefois filtré pour le moment.
L'augmentation de la CSG ne devrait en revanche pas concerner les indemnités chômage.