RSA : attention à ne pas enfermer davantage les pauvres dans la pauvreté

Le gouvernement prévoit de durcir la conditionnalité du revenu de solidarité active (RSA) en termes d’insertion sociale et professionnelle de façon à traduire dans la loi l’objectif fixé par le président d’« obligation de consacrer 15 à 20 heures par semaine pour une activité permettant d’aller vers l’insertion professionnelle ».

Cette obligation ne devrait pas figurer dans la loi, mais dans les contrats d’engagement réciproque signés par les allocataires. Mais la Première ministre insiste sur l’utilité des sanctions graduelles, et prévoit ainsi « la possibilité de suspendre (l’allocation), sur une durée courte peut-être pour démarrer » dans la lignée du diagnostic et des préconisations du rapport Guilluy.

Dans un entretien télévisé, le président justifiait l’objectif par l’argument suivant : « Beaucoup de travailleurs disent : vous nous demandez des efforts mais il y a des gens qui ne travaillent jamais et qui auront le minimum. » Emmanuel Macron prend ainsi le point de vue des non-allocataires, présumant une forme de lassitude de la solidarité ou de ressentiment des travailleurs envers les allocataires.

Une justification possible de la conditionnalité est ainsi une demande de contribution, en termes de justice contributive. Celle-ci se traduit par le fait que « 15 ou 20 heures par semaine d’activité » est l’équivalent de la moitié des heures hebdomadaires d’un plein-temps alors que le montant du RSA (607 euros mensuels) correspond environ à la moitié du Smic net à plein-temps (1 383 euros pour 35 heures). Le président demande ainsi une proportionnalité dans la contribution en nombre d’heures d’activité : pour une allocation équivalente à un demi-Smic, il faudra un mi-temps hebdomadaire d’activités d’insertion.

Cette logique mène à une impasse car on ne peut demander une juste contribution à ceux qui sont empêchés de contribuer pour des questions de santé, mobilité, manque de formation ou manque d’emploi leur correspondant. Pour préserver l’écart entre ceux qui travaillent et ceux qui reçoivent le RSA, il faut alors dégrader les conditions de vie des allocataires. Cette demande de juste rétribution est impossible à rassasier et ne peut que rendre la vie des allocataires encore plus difficile.

Il existe un second argument potentiel permettant de justifier l’obligation de « 15 à 20 heures d’activité » : elle serait de l’intérêt même des allocataires car faciliterait leur insertion. Par définition, obliger des individus dans leur propre intérêt est paternaliste.

Dans une certaine mesure, l’argument d’efficacité peut être testé empiriquement, au moins en termes d’impact de l’obligation sur les revenus et l’emploi des intéressés. Il existe une littérature économique à ce sujet mais il faut garder en tête que dans ces études, le contexte diffère de même que la conditionnalité évaluée, et les méthodes d’évaluation. La littérature nous apprend tout de même qu’il faut éviter de raisonner en moyenne. De telles obligations ont en effet des effets très hétérogènes selon les bénéficiaires de minima sociaux.

Un non-recours accru

Un des impacts les plus importants, connu avec un niveau de confiance élevé, est d’accroître le non-recours à la prestation plus durement conditionnée. La conditionnalité des minima sociaux et le risque de sanctions aggravent tous les facteurs de non-recours : crainte de la stigmatisation, complexité des règles et des devoirs, peur du contrôle, crainte d’une sanction arbitraire…

Ce non-recours augmente l’intensité de la pauvreté, diminue les capacités des individus (santé, logement, mobilité). Cela accroît ainsi la trappe à pauvreté qui est la pauvreté elle-même.

Il existe un deuxième impact, plus positif, en termes d’accélération de la sortie des minima sociaux vers l’emploi. Cette sortie peut se faire sans dégradation de la qualité de l’emploi ou au contraire vers un emploi dégradé. Concernant la dégradation de la qualité des emplois trouvés faisant suite à des obligations d’activité d’insertion et des sanctions pour non-respect de ces obligations, les conclusions des études diffèrent, certaines ne trouvant pas d’effets significatifs, d’autres trouvant des effets plus marqués.

Cet aspect est important car l’emploi dégradé tend à agir plus comme une trappe que comme un tremplin : une fois en emploi, les individus font moins de recherche pour un emploi de meilleure qualité que s’ils étaient restés chômeurs, et cet effet est généralement plus important que l’expérience acquise dans un poste de qualité dégradée.

Hausse des inégalités parmi les pauvres

L’impact agrégé de tous ces effets sur le revenu des bénéficiaires à moyen et long terme est donc ambigu – et diffère selon le contexte économique et la mesure précise qui est évaluée. L’impact serait plutôt positif sur les populations les plus proches du marché du travail et plutôt négatif sur les populations les plus vulnérables. Renforcer la conditionnalité a donc pour effet d’augmenter les inégalités parmi les plus pauvres, ce qui en soi n’est pas souhaitable.

Une troisième justification de ce type de conditionnalité est l’application d’un principe de réciprocité. Pour faire court, un revenu minimum garanti est justifié parce que, au sein d’une communauté politique, on fait société. Le revenu d’assistance ne peut donc financer des formes de séparatisme social.

Selon les termes de Rawls, la société n’a pas à nourrir les surfeurs. La société est ainsi légitime à demander une forme de réciprocité dans l’assistance, sous la forme d’une obligation d’efforts d’insertion sociale et professionnelle. Cette demande de réciprocité est dans l’intérêt des bénéficiaires de minima sociaux dans la mesure où elle est la fondation d’un consentement social à un minimum social généreux.

Suivant cette logique, il faudrait revenir aux principes qui guidaient le revenu minimum d’insertion créé en 1989. Selon les principes de 1989, c’était le revenu lui-même qui insérait (revenu d’insertion)1 ; le devoir d’effort d’insertion pesait d’abord sur les pouvoirs publics2 et la réciprocité était présumée ex-ante : le bénéficiaire des minima sociaux n’avait pas à faire preuve d’efforts avant de recevoir la prestation, mais celle-ci pouvait être suspendue dans quelques cas exceptionnels, en cas de manquement manifeste3.

Dans l’intérêt de tous, il faudrait revenir à ces principes. La réciprocité est toujours un pari et implique un certain niveau de confiance ; elle ne doit pas être confondue ni avec la logique rétributive, ni avec la logique paternaliste et punitive.

source : https://www.alternatives-economiques.fr/guillaume-allegre/rsa-attention-a-ne-enfermer-davantage-pauvres-pauvrete/00107178