Coronavirus et chômage partiel : les travailleurs perdront 16 % de leur salaire
Alors que les commerces “non essentiels” sont fermés et que de nombreux Français se retrouvent confinés chez eux face au coronavirus, le gouvernement a décidé de généraliser l’activité partielle. Si l’État paie l’indemnité accordée aux salariés placés au chômage technique, pour ces derniers, ce système est synonyme de pertes de revenus.
Suite à la fermeture des commerces “non essentiels” le 14 mars, puis au confinement total de la population le 17 face à l’épidémie de coronavirus (Covid-19), quelque 920 000 entreprises, et 2 millions de salariés, sont concernés par le chômage partiel.
De quoi s’agit-il ?
En temps normal, quand une entreprise est contrainte de ralentir son activité, en fermant temporairement les locaux ou en diminuant la durée hebdomadaire du travail, elle peut faire une demande d’activité partielle au ministère du Travail. Avec la généralisation de ce système, plus besoin de justifications, chaque demande est acceptée automatiquement.
En contrepartie, les salariés perçoivent une indemnité, censée compenser la perte de revenus engendrée par la suspension de leur contrat de travail. À noter qu’ils ne peuvent refuser le chômage partiel.
Qui paie ?
Jusqu’ici, l’employeur verse une partie du salaire à son collaborateur, et l’État lui rembourse une partie, sur la base du Smic. Dans le cadre du chômage partiel généralisé, ce dernier rembourse désormais toutes les sommes versées, dans leur intégralité. C’est donc l’État qui indemnisera les salariés via ce dispositif.
Combien percevront les travailleurs ?
Dans le cadre de ce système, les travailleurs en activité partielle continueront de recevoir une fiche de paie. Mais l’indemnité prévue ne couvre que les heures non travaillées. Ainsi, ils ne se verront verser que 70 % de leur rémunération brut, soit 84 % de leur salaire horaire net, dans la limite des 35 heures payées. Sachant que les heures supplémentaires ne sont pas intégrées dans ce calcul et ne pourront être réalisées.
Si Bruno Le Maire avait affirmé la semaine dernière que les salariés au chômage technique “ne perdraient pas un centime”, concrètement, ce ne sera donc finalement pas le cas. Ils perdront bien une partie de leurs revenus (16 %). À deux exceptions près : les salariés au Smic (1 219 euros net) et ceux qui sont en formation. Ces derniers, qu’ils soient en CDD ou en CDI, percevront 100 % de leur salaire antérieur.
Concrètement, un actif rémunéré 2 000 euros net par mois touchera 320 euros en moins, à moins que sa convention collective soit plus avantageuse. Un autre gagnant 1700 euros net par mois ne percevra de son côté que 1 512 euros. S’il le souhaite, l’employeur peut décider de verser à ses collaborateurs plus que 70 % du brut, mais il n’aura alors aucune aide de l’État pour ce complément. À noter que ces indemnités sont également soumises au prélèvement à la source.
L’employeur peut-il licencier ?
Pendant le recours à l’activité partielle, l’employeur s’engage à maintenir ses salariés dans l’emploi et à leur proposer des formations. Bien que comme le note l’avocat Timothé Lefebvre, “les formations soient difficiles à mettre en œuvre en situation de confinement”, le licenciement n’est donc pas permis par ce système. C’est d’ailleurs pourquoi le gouvernement incite les entreprises en difficulté à tendre vers l’activité partielle, en tant qu’alternative aux plans sociaux.
Qui bénéficie du chômage partiel ?
Outre les salariés, les apprentis bénéficieront aussi de l’activité partielle généralisée. Ils bénéficieront donc d’une indemnisation si leur entreprise y recourt.
Ceux qui travaillent en contrat court ou saisonnier bénéficieront aussi du chômage partiel. “La nature de votre contrat de travail (CDI, CDD ou intérim) n’a pas d’incidence. Par exemple, si vous travaillez dans une station de ski qui ferme avant l’heure, vous pouvez également bénéficier de ce dispositif jusqu’au terme prévu par votre contrat saisonnier/ CDD. A la fin de ce contrat de travail, si les conditions d’accès sont remplies (notamment la durée minimum d’activité), vous pourrez vous inscrire pour recevoir l’allocation chômage au titre du/des contrats perdus”, indique Pôle emploi sur son site dédié à la crise du coronavirus.
De leur côté, les personnes employées à domicile (assistantes maternelles, femmes de ménage) ne sont pas concernées par ce dispositif. Mais Muriel Pénicaud a toutefois annoncé lundi dernier la mise en place d’un “système similaire”. Concrètement, les employeurs continueront de les rémunérer à hauteur de 80 % de leur salaire habituel et ils se feront ensuite rembourser par le Cesu.
Les travailleurs indépendants (2,5 millions de personnes), qui ne touchent pas de salaire, n’ont pas non plus droit au chômage partiel. À la place, un “fonds de solidarité” sera mis en place pour compenser leur perte de chiffre d’affaires. le gouvernement prévoit concrètement une indemnisation forfaitaire de 1 500 euros pour tous les non-salariés. Il n’exclut pas non plus de leur accorder, exceptionnellement, des arrêts maladie, indemnisés par la Sécurité sociale.