Le texte mise notamment sur la création d'un contrat d'engagement pour les allocataires du RSA et les demandeurs d'emploi. Tout ce qu'il faut savoir sur ce projet de loi examiné à l'Assemblée nationale à partir de ce lundi.

Adopté en première lecture par le Sénat début juillet, le projet de loi pour le plein emploi poursuit son parcours législatif et arrive à l'Assemblée nationale ce lundi 18 septembre. Avant un vote dans l'Hémicycle, la commission des affaires sociales va, dans un premier temps, analyser les 11 articles du texte et les 1290 amendements déposés.

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, le projet de loi pour le plein emploi entend "accompagner davantage et inciter à la reprise d'activité", d'après la formule utilisée par Elisabeth Borne le 26 avril dernier. Misant sur plusieurs mesures touchant notamment aux règles encadrant le RSA, le gouvernement espère atteindre le plein emploi en 2027, soit un taux de chômage autour de 5%, contre 7,2% actuellement.

Pour "permettre l'inscription systématique, facilité et accélérée de toutes les personnes en recherche d'emploi ou d'une orientation", l'exécutif mise sur le remplacement de Pôle emploi par un nouvel opérateur aux compétences élargies : France Travail. Cette création, mesure-clé de la réforme, doit intervenir dès le 1er janvier 2024.

Les bénéficiaires du RSA inscrits d'office au nouveau Pôle emploi

Concrètement, le projet de loi prévoit d'inscrire automatiquement les bénéficiaires du RSA à France Travail au moment de leur demande d'ouverture de droits. "La finalité est l'insertion professionnelle pour tous", précise la synthèse du dossier de presse. Le gouvernement justifie par ailleurs la mesure par le besoin de "connaitre à l'échelle d'un territoire l'ensemble des personnes en recherche d'emploi et la nature de leurs besoins et aspirations".

Parce que "la République ne remplit pas sa mission de solidarité si elle ne propose pas un horizon de sortie durable des minima sociaux", le texte prévoit aussi de créer un "contrat d'engagement". Actuellement expérimenté dans dix-huit départements, ce contrat devra être signé par chaque inscrit à France Travail. Il concerne donc les bénéficiaires du RSA mais aussi les demandeurs d'emploi

Les 15 à 20 heures d'activité obligatoires, évoquées pour la première fois par le candidat Emmanuel Macron ne figurent pas dans la loi. "L'intensité de l'accompagnement [sera] fonction de la situation de l'allocataire", indique Olivier Dussopt dans une interview accordée aux Echos. "Pour les demandeurs d'emploi ou les allocataires du RSA, nous ne sommes pas du tout dans une logique de travail gratuit ou de bénévolat obligatoire", ajoute le ministre du Travail, qui préfère parler d'un "parcours vers l'emploi".

Le versement du RSA suspendu en cas de manquement au contrat d'engagement

Autre changement en vue, "le bénéficiaire du RSA devra s'engager à suivre le parcours d'insertion (...) discuté avec lui, faute de quoi son allocation pourra être suspendue ou supprimée", indique le dossier de presse du gouvernement. En effet, en cas de manquement au contrat d'engagement, "le conseiller pourra désormais, sauf opposition du président du conseil départemental, suspendre le versement du RSA, (...) avec une régularisation rétroactive lorsque la personne respecte à nouveau ses engagements", rapporte l'AFP.

Pour considérer les demandeurs d'emploi en situation de handicap comme des demandeurs d'emploi avant tout, le texte porté par l'exécutif prévoit de les accompagner dans l'emploi "prioritairement en milieu ordinaire". L'opérateur France Travail sera en charge de cet accompagnement, "en lien avec les opérateurs spécialisés", peut-on lire dans le dossier de presse. La réforme entend également simplifier les démarches pour obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et aligner les droits des travailleurs en Esat sur ceux des salariés ordinaires.

Un renforcement de l'accueil de la petite enfance

Le projet de loi souhaite également lever "un frein périphérique à l'accès à l'emploi : les modes d'accueil des jeunes enfants". Si la réforme est adoptée, les communes seront reconnues comme "autorités organisatrices" de leur accueil et des "relais petite enfance" seront créés dans toutes les villes de plus de 10 000 habitants pour accompagner les parents. Début juin, le gouvernement a par ailleurs déclaré vouloir créer 100 000 places supplémentaires en crèche d'ici 2027, et 200 000 d'ici 2030.

Source : https://www.journaldunet.com/management/emploi-cadres/1522947-france-travail-contrat-d-engagement-rsa-ce-que-pourrait-changer-des-2024-la-loi-plein-emploi-examinee-par-les-deputes/