Pôle emploi : le ministère transmet la version définitive d’un projet de

convention tripartite très légèrement amendée

Par Jérôme LEPEYTRE

Publiée le 23/09/2019

Le ministère du Travail a légèrement amendé son projet de convention tripartite Pôle emploi-État-

Unédic, après la réunion du vendredi 20 septembre 2019. Outre la précision que le journal de bord n’a

pas vocation à être un outil de contrôle, la création d’un indicateur sur le retour à l’emploi durable et

d’un autre sur les délais d’entrée en formation, et la mention d’un renforcement des relations entre

l’opérateur et les branches, la version définitive du texte transmis lundi 23 septembre est quasiment

identique à celui de la semaine dernière.

Comme annoncé, le ministère du Travail a transmis, lundi 23 septembre 2019, aux partenaires

sociaux, la version définitive du projet de convention tripartite entre Pôle emploi, l’État et l’Unédic. Le

texte est légèrement amendé par rapport à la version discutée durant la réunion du vendredi

20 septembre. L’examen de cette convention tripartite sera à l’ordre du jour du bureau de l’Unédic,

mardi 24 septembre, mais la décision de la signer ou pas ne devrait pas être prise avant quelques

jours, le temps que les organisations syndicales et patronales se retournent vers leurs instances.

Voici les principales évolutions du texte :

Journal de la recherche d’emploi : Il est explicitement indiqué que le journal de bord "est utilisé à

des fins d’accompagnement des demandeurs d’emploi" et "n’est pas un outil de contrôle de l’intensité

de la recherche d’emploi". De plus, outre un accompagnement en agence pour les demandeurs

d’emploi ayant des difficultés à le remplir, il est désormais aussi prévu un accompagnement "par

téléphone".

"Emploi durable" : La notion d’emploi durable est renforcée dans le texte. Un des objectifs de la

convention tripartite est désormais d' "accélérer et [de] faciliter le retour à l’emploi durable des

demandeurs d’emploi, en adaptant la personnalisation et l’intensification de l’accompagnement aux

besoins de chacun, tout au long de son parcours". De plus, il est créé un indicateur de "retour à

l’emploi durable". "Cet indicateur sera construit au cours de la période 2020-2022 en fonction de la

disponibilité des informations rendue possible par la mise en place de la DSN", explicite-t-on dans le

texte.

Entrée en formation : Un indicateur sur le délai d’entrée en formation apparaît dans le projet de

convention. Il est précisé que "le suivi de ce résultat fera partie des éléments étudiés dans le cadre de

différentes évaluations" et que "les résultats seront transmis aux signataires de la présente

convention".

Relations aux employeurs : Pôle emploi "développe ses relations avec les branches

professionnelles pour apporter un meilleur service aux employeurs dans les territoires". De plus, le

texte insiste tout particulièrement sur les "besoins des TPE-PME" dans la nouvelle obligation assignée

à Pôle emploi qui devra "recontacter toutes les entreprises dont le recrutement n’a pas abouti dans les

30 jours faute de candidat adéquat".